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Vous avez pris congé de votre résidence principale et le départ approche à grands pas. Qu’en est-il du loyer en cas de départ du logement en cours de mois ? Voici, quelques éléments.
La résiliation du bail de location
La résiliation par le locataire
Que le locataire vive en logement meublé ou vide ne fait pas de différence, il est libre de partir quand il le souhaite. Bien entendu, il est tenu de respecter un délai de préavis :
1 mois pour un logement meublé,
3 mois pour un logement vide.
Quelques exceptions peuvent venir écourter ce délai :
une perte d’emploi,
une mutation professionnelle,
un accord avec le propriétaire,
un déménagement dans un logement social,
une personne de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile,
la localisation du bien…
La résiliation par le propriétaire
Le propriétaire doit attendre la fin du bail pour vendre le logement, investir le lieu en résidence principale, ou y loger son conjoint. Dans tous les cas, un préavis de 6 mois avant la fin du bail (ou 3 mois quand le logement est meublé) est engagé.
Le locataire peut cependant partir à tout moment durant ce préavis. Il est alors seulement redevable du loyer au prorata temporis.
Puis-je déménager même en cours de bail ?
Si vous avez résilié le contrat de location en bonne et due forme, vous pouvez alors quitter votre logement dès l’état des lieux et la remise des clés réalisés.
Je déménage en cours de mois, dois-je payer le loyer du mois entier ?
Le délai de préavis court à partir du jour où le propriétaire reçoit la LRAC, émarge contre remise en main propre ou que l'acte d'huissier de justice est notifié.
Par exemple, si le préavis de location se termine le 15, vous ne devrez payer que les 15 premiers jours du mois considéré.
Comment calculer le loyer pour un mois incomplet ?
Ce calcul est nécessaire quand le locataire doit payer son loyer pour une période inférieur à 1 mois :
calculez le loyer journalier en divisant votre loyer mensuel par le nombre de jours dans le mois ;
calculez le prorata en multipliant votre loyer journalier par le nombre de jours d’occupation du logement.
Est-il possible de rester dans le logement même si le préavis arrive à échéance ?
Le propriétaire doit expressément donner son accord. Par la suite, signer une convention d’occupation temporaire pour le bon déroulement de ce processus exceptionnel en même temps que payer votre loyer est indispensable.
À lire aussi. Quelles sont les démarches pour un déménagement en cours de mois ?
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L’état des lieux de sortie et la remise des clés ont été réalisés et le nouveau locataire pose ses valises avant la fin du préavis ? Dans ce cas, vous êtes redevable du loyer jusqu’à l’entrée dans le logement du nouveau locataire.
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