Contrat de construction ou Maitrise d'oeuvre
Lequel choisir ?
Lorsqu’une maison est en construction, un contrat doit être rédigé et signé. Ce dernier peut-être un Contrat de Construction de Maison Individuelle ou un Contrat de Maitrise d'Oeuvre.
Qu’est-ce que le CCMI et le CMO ?
Avant d’entreprendre votre projet de construction de maison individuelle, vous devez vous entourer des bonnes personnes pour travailler. En premier lieu vous devez choisir le contrat qui vous accompagnera tout au long de votre projet. Il vous établira les garanties et les résultats de votre projet.
On retrouve principalement deux contrats pour la construction de votre maison :
Le CCMI
Il vous protège des professionnels douteux, du début du projet jusqu’à 10 ans après la livraison de votre maison. Il regroupe toutes les garanties du contrat auxquels vous avez le droit, notamment la garantie de parfait achèvement et de livraison à prix et délai convenu. Il est obligatoire lorsque le constructeur. Lorsque vous avez recours à un CCMI, vous n’êtes en contact qu’avec le constructeur, c’est lui qui se charge d’échanger avec toutes les personnes qui participent au projet. Ce contrat est encadré par la loi du 19 décembre 1990.
Le CMO
C'est un contrat de service. Il précise uniquement le contenu de la mission, les modalités de la rémunération du maître d’œuvre, et le mode d’attribution des travaux. Le maître d’œuvre peut être un architecte, un urbaniste, un bureau d’études, et un économiste de la construction.
Les avantages du CCMI
Grâce au CCMI vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le constructeur. Vous n’aurez pas besoin d’échanger avec les différents professionnels qui travailleront sur votre maison.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours après la signature
Le prix qui est inscrit dans le contrat est définitif, vous n’aurez donc pas de mauvaises surprises. Ce montant englobe la construction et le coût des travaux réservés. Cependant vous pouvez décider de revoir ce prix afin de le modifier.
Vous payez votre maison tout au long de la construction en faisant des versements progressifs en fonction de l’avancé des travaux.
Si le constructeur ne livre pas la maison dans les délais convenus dans le contrat, alors il vous devra des pénalités.
Vous êtes couvert par un certain nombre de garanties comme la garantie de bon fonctionnement ou la décennale
Les garanties du CCMI
Connaître et comprendre les différentes assurances et garanties du contrat de construction de maison individuelle
CCMI et CMO, quelles différences ?
CCMI
- Loi du 19 juillet 1990
- Rétractation de 7 jours
- Un seul et unique interlocuteur
- Le contrat définit clairement le prix de la construction et les prestations non comprises, les travaux réservés et le prix global
- Les délais de construction sont aussi précisés dans le contrat
- L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire
- Le CCMI définit les résultats attendus afin de protéger le client
CCMO
- Seulement réglementé par une norme
- Aucun délai de rétractation
- Plusieurs interlocuteurs tout au long du projet
- Le CMO ne fournit qu’une estimation des travaux. Le prix est susceptible de varier
- Le CMO ne garantit pas la date de fin des travaux
- L’assurance dommage-ouvrage est à l’initiative du client et le prix est non négociable
- L’obligation de résultat ne s’applique pas au maitre d’oeuvre mais concerne tous les artisans, entrepreneurs et intervenants dans la construction
En choisissant un constructeur de maisons individuelles, le CCMI vous permet de bénéficier d’un grand nombre de garanties.
De plus, le constructeur de maisons individuelles vous accompagne et vous conseille tout au long de votre projet.
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